Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
Oui, vous devez signaler votre changement d'adresse.
Cette règle s'applique si vous avez déclaré une arme de catégorie C ou obtenu l'autorisation d'avoir une arme de catégorie B ou A.
Système d'information sur les armes
La démarche se fait via votre compte
Vous devez enregistrer un justificatif de domicile actualisé.
Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs
Vous devez indiquer votre changement d'adresse à la préfecture de votre nouveau domicile.
Où s'adresser ?
Où s'adresser ?
-
Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs
Ne pas signaler son nouveau domicile en cas de déménagement dans un autre département est sanctionné par une amende de 750 €.
Services en ligne et formulaires
Voir aussi
Questions ? Réponses !
Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ?
Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
Qui peut porter et transporter une arme ?
Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ?
Collectionner des armes : quelles sont les règles ?
